Article 1 . Nom et Siège
Il est créé une Association dénommée : Aéro-Model Club de Delme
Le Siège de l’Association est fixé à : la XIIème Borne, 6, Place de la République 57590 Delme
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, et est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Château-Salins .
Article 2 . Objet
-L’Association a pour objet de pratiquer de l’aéro-modelisme, promouvoir et développer le modélisme et les activités s’y rapportant; former les jeunes et les non initiés à ces activités.
-Elle s’interdit de poursuivre un but politique, idéologique etc…
Article 3 . Moyens d’actions
Pour réaliser son objet, l’Association se dote notamment des moyens d’action suivants :
-participation à des manifestations, des expositions, démonstrations, organisations de concours, de rencontres inter-clubs.
Article 4 . Durée
-L’Association est constituée pour une durée de : 3 ans renouvelable tacitement.
Article 5 . Ressources
-Les cotisations des membres ; les recettes des manifestations et expositions organisées par l’association ;
les subventions émanant d’organismes publics ou privés; les dons et legs qui pourraient lui être faits; toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 6 . Les membres
Peut devenir membre toute personne physique (et/ou morale) intéressée par les buts de l’Association.
Peuvent être prévus :
des membres actifs ; des membres de droit ; des membres d’honneur ; des membres bienfaiteurs ;
Article 7 . Conditions d’adhésion
La qualité de membre est à demander au Président de l’Association ou l’un de ses membres.
L’adhésion effective ne pourra se faire qu’après un vote à l’unanimité du Bureau Directeur.
Le Bureau Directeur tient à jour une liste des membres.
Article 8 . Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-la démission (sans préavis) ;
-le décès ;
-le non-paiement de la cotisation dans les délais.
-l’exclusion prononcée à l’unanimité du Bureau Directeur pour :
-le non-respect du règlement intérieur ;
-un comportement contraire aux valeurs que se fixe l’Association.
Dans ce cas, l’exclusion, est notifiée par écrit au membre concerné par le Président de l’Association.
La présentation des demandes d’admissions acceptées et refusées ainsi que des exclusions fait partie du
rapport moral aux assemblées générales.
Article 9 . Assemblée Générale (composition et convocation)
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’Association.
Elle se réunit une fois par an au minimum, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président. La convocation à l’Assemblée Générale contient l’Ordre du Jour, et est adressée par écrit au moins 20 jours à l’avance.
Le Président convoque également l’Assemblée Générale sur demande de l’un des membres du Bureau Directeur ou de 1/10ème des membres, dans un délai de : 20 jours.
Article 10 . Assemblée Générale (pouvoirs)
L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :
– approbation du rapport moral du Président
– approbation des comptes de l’exercice clos
– fixation du montant de la cotisation ;
-vote du budget prévisionnel ;
– élection (ou réélection) de tout ou partie du Bureau Directeur.
L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui n’ont pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres inscrits est nécessaire.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres inscrits présents.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signé par le Président.
Article 11 . Le Bureau Directeur (composition)
L’Association est administrée par un Bureau Directeur comprenant :
6 membres (1 président, 1 vice-président,1 secrétaire, 1 trésorier et 2 assesseurs) élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale des membres et choisis en son sein.
Le Bureau Directeur peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives.
Le Bureau Directeur peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l’association.
Article 12 . Le Bureau Directeur (pouvoirs)
Le Bureau Directeur prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’Association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Elle assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le Bureau Directeur se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’Association et au minimum 2 fois par an .
Article 13 . Le Président
Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association.
Il supervise la conduite des affaires de l’Association, et veille au respect des décisions du Bureau Directeur.
Le Président assume les fonctions de représentation légale judiciaire et extrajudiciaire de l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Bureau Directeur pour l’exercice de ses fonctions de représentation.
Article 14 . Le Trésorier
Le Trésorier fait partie des membres du Bureau Directeur, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.
Article 15 . Le Secrétaire
Le Secrétaire fait partie des membres du Bureau Directeur, il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Directeur. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et du Bureau Directeur.
Article 16 . Modification des statuts
La modification des statuts de l’Association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale des membres à une majorité de 2/3 des membres. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Bureau Directeur. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l’article 10 des présents travaux.
Article 17 . Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Bureau Directeur par une Assemblée Générale des membres à une majorité de 2/3 des membres. L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association (membre(s) ou non-membre(s) de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à :
(soit) une association poursuivant un but similaire, (soit) un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat, etc…) choisi par l’Assemblée Générale, ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.
Article 18 . Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le Bureau Directeur, précise les modalités d’exécution des présents statuts. Il précise également les règles d’utilisation des sites de vol, les règles de sécurité applicables à l’exercice de l’aéromodélisme
et les restrictions édictées par le gestionnaire des sites de vol en terme d’entretien et de circulation des véhicules à moteur. Tous les membres inscrits, y compris ceux du Bureau Directeur doivent notifier par écrit au secrétaire l’acceptation et l’engagement à respecter le règlement intérieur en vigueur.
Article 19 . Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 07 février 2003 à METZ
